Termini e condizioni di vendita

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.maisonpamplune.com, exploité par Maison Pamplune.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

Maison Pamplune
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : info@maisonpamplune.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Maison Pamplune à des consommateurs via le site internet.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations peuvent exister (notamment de couleur ou d’aspect), sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Maison Pamplune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit être majeur et juridiquement capable.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Maison Pamplune ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes (retard, erreur de livraison, impossibilité de livraison).

Maison Pamplune se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • suspicion de fraude,

  • incident de paiement,

  • litige antérieur non résolu,

  • indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible).

Les paiements sont sécurisés via des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Maison Pamplune.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination et des transporteurs.

Maison Pamplune ne saurait être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

En cas de produit manquant ou endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant les éléments nécessaires (photos, description).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine,

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

9. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le service client.

11. Responsabilité

Maison Pamplune ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’achat des produits.

En tout état de cause, la responsabilité de Maison Pamplune est limitée au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

14. Modification des CGV

Maison Pamplune se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
info@maisonpamplune.com